CONTRAT DE LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL AVIRA SECURE BACKUP ("CLUF")

AVIS IMPORTANT
IL S'AGIT DANS LES PRÉSENTES D'UN ACCORD LÉGAL ENTRE VOUS ("VOUS" OU "VOTRE") ET AVIRA (TELLE QUE DÉFINIE CI-DESSOUS) QUI RÉGIT LES CONDITIONS SELON LESQUELLES VOUS ÊTES AUTORISÉ À ACCÉDER AU LOGICIEL ET À L'UTILISER (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS). AVANT DE TÉLÉCHARGER, DE VOUS CONNECTER OU D'UTILISER TOUTE PARTIE DU LOGICIEL, VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES ET LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL ("CLUF") CAR ELLES RÉGISSENT VOTRE ACCÈS AU LOGICIEL ET L'UTILISATION QUE VOUS EN FAITES.

AVIRA EST DISPOSÉE À VOUS FOURNIR UNE LICENCE POUR LE LOGICIEL EN TANT QUE CONSOMMATEUR (TEL QUE DÉFINI CI-DESSUS) OU EN TANT QU'ENTREPRENEUR (COLLECTIVEMENT, "VOUS"), UNIQUEMENT SI VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS DE CE CLUF AINSI QUE LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-JOINTES POUR RÉFÉRENCE À CE CLUF ET QUI S'Y RAPPORTENT. EN CLIQUANT SUR "J'ACCEPTE" OU SUR LE BOUTON "OUI", EN CHARGEANT LE LOGICIEL OU EN SIGNIFIANT DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE VOTRE ACCORD, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CLUF ET CELUI-CI FAIT FORCE DE CONTRAT LÉGAL APPLICABLE ENTRE AVIRA ET VOUS EN TANT QU'INDIVIDU, SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS) OU ENTRE AVIRA ET VOTRE ENTITÉ PROFESSIONNELLE SI VOUS ÊTES UN ENTREPRENEUR (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS). 

SI VOUS VOUS TROUVEZ EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS ET DU CANADA, LE PARAGRAPHE 12 S'APPLIQUE POUR VOUS EN PLUS DES AUTRES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF.

CONDITIONS

Le présent CLUF et les conditions générales (telles que définies ci-dessous) régissent l'octroi de licence de logiciel par Avira à votre égard, incluant toutes les mises à jour et/ou mises à niveau fournies après l'installation du logiciel. 

  1. DÉFINITIONS

 

    1. "Renouvellement automatique" désigne un service qui fournit un renouvellement de licence à la fin de sa durée de validité sans qu'aucune notification d'Avira ni aucune action de votre part ne soit nécessaire.
    2. “Avira” désigne Avira, Inc., 330 Primrose Rd., Burlingame, CA 94010, USA, sauf si vous résidez en dehors des États-Unis ou du Canada, Avira désigne Avira Operations GmbH & Co. KG, Kaplaneiweg 1, 88069 Tettnang, Allemagne.
    3. "Consommateur" désigne toute personne physique qui reçoit le logiciel à des fins personnelles ou pour une utilisation au sein de sa famille.
    4. "Client" désigne un consommateur et/ou un entrepreneur.
    5. "Appareil" désigne tout appareil électronique capable de traiter des données.
    6. "Documentation" désigne le matériel écrit, au format imprimé ou électronique, décrivant les services relatifs au logiciel et/ou les mises à jour et les mises à niveau destinées à vous aider à utiliser efficacement le logiciel, les mises à jour et/ou les mises à niveau. Une telle documentation n'affecte pas les dispositions du présent CLUF et les conditions générales associées.
    1. "Entrepreneur" désigne une personne physique, une entité légale ou un partenariat, jouissant d'une capacité juridique et qui commande ou reçoit ou utilise le logiciel en association et/ou dans le cadre de ses obligations commerciales, indépendantes ou professionnelles et non pas à des fins personnelles ou familiales.
    2. "Logiciel libre" désigne tout logiciel fourni gratuitement au client. Avira peut changer ou annuler l'octroi du logiciel libre à tout moment avec ou sans avis préalable.
    3. "Services Internet" désigne les services en ligne qu'Avira utilise afin de vous permettre de stocker vos contenus en ligne ("Données sauvegardées"). Avira peut employer des tiers qui fournissent ses services en ligne et/ou des éléments de ceux-ci.
    4. "Licence" désigne la nature et l'étendue de vos droits d'utilisation du logiciel et toute mise à jour et/ou mise à niveau, tel qu'applicable en respect des dispositions du présent CLUF et des conditions générales, en respect de la version en vigueur modifiée et/ou mise à jour par Avira régulièrement.
    5. "Durée de la licence" désigne la durée pendant laquelle une licence du logiciel ainsi que tout renouvellement de celle-ci ont été octroyés. La durée de la licence commence dès que vous avez acheté et obtenu accès au logiciel.
    6. "Utilisation multiple" désigne l´enregistrement et le stockage simultanés ainsi que toute autre utilisation simultanée du logiciel sur plusieurs appareils, ceci incluant de manière non exhaustive la sauvegarde et l'accès aux données de sauvegarde depuis différents appareils.
    7. "Logiciel" désigne Avira Secura Backup destiné à une utilisation sur des appareils et inclut toute la documentation de l'utilisateur, tous les services Internet, toutes les mises à jour et mises à niveau et tout autre service supplémentaire qu'Avira peut fournir via son site Internet ou des canaux alternatifs de communication.
    8. "Conditions générales" désigne les conditions générales de vente d'Avira telles que disponibles dans leur version la plus actuelle sur www.avira.com. Les conditions générales s'appliquent en plus et en complément des dispositions du présent CLUF. Toute référence au "CLUF" dans le présent contrat inclut également les Conditions générales dans leur version en vigueur.
    9. "Les mises à jour et mises à niveau" désignent la mise à jour du logiciel. La classification de la mise à jour dans les mises à jour ou les mises à niveau relève de la seule discrétion d'Avira.

 

  1. OCTROI DE LICENCE

 

    1. Octroi de licence Sous condition de votre respect permanent du présent CLUF et des conditions générales, Avira vous octroie une licence personnelle, révocable, limitée, non-exclusive, non-transférable pour le logiciel pour la durée de la licence afin d'activer, d'utiliser et d'accéder au logiciel à des fins personnelles ou professionnelles tel qu'autorisé expressément dans le présent CLUF. Pour les logiciels pour lesquels aucune licence spéciale pour utilisation multiple n'est disponible suivant les informations du produit, la licence est limitée à une copie unique du logiciel. Pour les logiciels dont les informations du produit fournissent des licences spéciales pour utilisation multiple, cette utilisation multiple est uniquement autorisée si vous avez acheté et si Avira vous a octroyé le type ou le nombre correspondant de licences. Le logiciel est protégé par les lois, traités et autres réglementations internationales sur les droits d'auteur. Avira et, le cas échéant, ses concédants, possède et détient tous les droits, titres et intérêts dans et sur le logiciel, ceci incluant tous les droits d'auteur, les brevets, les secrets de fabrication, les marques déposées et tous les autres droits de propriété intellectuelle. Le présent CLUF ne vous cède aucun droit sur ni dans le logiciel. En cas de conflit entre les dispositions du présent CLUF et les conditions générales, le présent CLUF fait foi.
    1. Restrictions. La présente licence est limitée. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, enregistrer, reproduire, transmettre, distribuer, afficher, louer, céder, vendre, modifier, changer, soumettre à licence, soumettre à une sous-licence ni  exploiter commercialement le logiciel ou l'un de ses composants d'une quelconque manière non expressément autorisée par le présent CLUF. De plus, vous ne pouvez pas modifier, traduire, décompiler, créer tout travail dérivé, copier, distribuer, désassembler, diffuser, transmettre, publier, supprimer ou modifier toute mention de propriété ou toute étiquette, soumettre à licence, soumettre à une sous-licence, transférer, vendre, copier, encadrer, exploiter, louer, céder, étiqueter, attribuer une garantie ou utiliser le logiciel de quelque autre manière non expressément autorisée dans le présent CLUF ni demander à un tiers de le faire. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer ni à modifier les références aux droits d'auteur, les mentions des droits de propriété industrielle ni les numéros de séries et les autres caractéristiques permettant d'identifier le logiciel. Nonobstant toute disposition contraire, le logiciel peut être cédé, copié ou décompilé si cela a été explicitement autorisé ou en respect des dispositions légales des paragraphes 69 c alinéa 3, 69 d (2) et (3) et paragraphe 69 e de la loi allemande sur les droits d'auteur (Urheberrechtsgesetz). Si vous êtes autorisé à reconvertir, décompiler ou désassembler (ci-après désigné sous le nom de "décompilation") le logiciel afin d'obtenir une interopérabilité avec d'autres programmes informatiques en respect du paragraphe 69 e de la loi allemande sur les droits d'auteur, vous devez contacter au préalable Avira sur support@avira.com avant de décompiler le logiciel et afin de recevoir les informations nécessaires à une telle interopérabilité. Si Avira fournit ces informations sans mesure dilatoire, vous n'êtes pas autorisé à décompiler le logiciel. 

 

    1. Revendications de tiers. Vous devrez immédiatement informer Avira si un tiers émet des plaintes à votre encontre en affirmant que le logiciel a enfreint et/ou enfreint des droits de propriété intellectuelle de ce tiers (Rechtsmangel) et vous devrez immédiatement fournir à Avira tout document, toute correspondance ou tout formulaire que vous aurez reçu à propos de cette plainte.
    1. Avis. Avira est ravi de tout avis ou suggestion sur ses produits, ses services ou sur le logiciel. En transmettant toute suggestion, information, matériel ou tout autre contenu (collectivement le "retour") à Avira, vous confirmez et garantissez que ce retour n'enfreint pas et ne viole pas de droit d'auteur ni de droit de propriété d'un tiers (ceci incluant de manière exhaustive les brevets, les droits d'auteur ou les droits de marque déposée) et que vous avez tous les droits nécessaires pour autoriser et permettre à Avira d'utiliser un tel avis. De plus, tout retour reçu par l'intermédiaire du logiciel sera considéré comme incluant un droit sans royalty, permanent, irrévocable, transférable, non-exclusif et avec une licence pour Avira lui permettant d'adopter, de publier, de reproduire, de diffuser, de transmettre, de distribuer, de copier, d'utiliser, de créer des travaux dérivés, d'afficher (en totalité ou en partie) et d'exploiter intégralement le retour dans le monde entier ou d'agir sur un tel retour sans accord ni considération supplémentaire, de quelque forme que ce soit, avec des médias ou une technologie connue actuellement ou développée plus tard pour toute la durée pendant laquelle de tels droits peuvent exister sur un tel contenu et vous renoncez par la présente à toute réclamation au contraire.

 

    1. Licence de logiciel en open source Le logiciel peut inclure l'un ou l'ensemble des logiciels en open source suivants :
      1. Sparkle (<http://github.com/andymatuschak/Sparkle>) (Copyright (c) 2006 Andy Matuschak) tel que soumis à la licence : (<http://github.com/andymatuschak/Sparkle/blob/master/License.txt>);
      2. Silk Icons (de Mark James) tel que soumis à la licence Creative Commons 3.0 telle que soumise à la licence : (<http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/legalcode>);
      3. zlib ((C) 1995-2010 Jean-loup Gailly et Mark Adler) tel que soumis à la licene zlib (<http://www.zlib.net/zlib_license.html>);
      4. libcurl (<http://curl.haxx.se/>) (Copyright (c) 1996 - 2010, Daniel Stenberg, <daniel@haxx.se <mailto:daniel@haxx.se>>) tel que soumis à licence cURL (<http://curl.haxx.se/docs/copyright.html>).

 

La liste précitée a été mentionnée uniquement à des fins d'attribution, de propriété, de notification de licence et de notification de copyright. En acceptant ces licences ou en utilisant le logiciel, vous acceptez de respecter les dispositions de chacune des licences des logiciels en open source mentionnés ci-dessus, ceci incluant les exigences de redistribution, comme par exemple fournir des notifications sur l'attribution, sur les copyrights ou sur les limitations de la responsabilité.

Le logiciel en open source peut être également sujet aux limitations suivantes ou similaires de responsabilité (l'utilisation du mot "logiciel" ci-dessous se réfère au logiciel en open source et non pas au logiciel Avira tel que défini dans le présent CLUF) :

(1) CE LOGICIEL EST FOURNI PAR L'AUTEUR "EN TANT QUE TEL" ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, CECI INCLUANT DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE LA GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION ET D'ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER EST EXCLUE. L'AUTEUR NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE EN AUCUN CAS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, OU CONSÉCUTIF (CECI INCLUANT DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE L'ACQUISITION DE MARCHANDISES OU SERVICES DE SUBSTITUTION, ; LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES ; OU LES PERTES D'EXPLOITATION) QUELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES ET QUEL QUE SOIT LE TYPE DE RESPONSABILITÉ, CONTRACTUELLE, SANS FAUTE OU FONDÉE SUR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE OU POUR UNE AUTRE CAUSE) RÉSULTANT D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME SI MENTION A ÉTÉ FAITE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU
 
(2) PARCE QUE LE PROGRAMME EST LIBRE ET GRATUIT, AUCUNE GARANTIE N'EST FOURNIE POUR CELUI-CI COMME LA LOI LE PERMET. SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT, LES TITULAIRES DU DROIT D’AUTEUR ET TOUTE AUTRE PARTIE DISTRIBUENT LE PROGRAMME "EN L’ÉTAT", SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE POSSIBILITÉ D’UTILISATION COMMERCIALE ET D’ADAPTATION À UN EMPLOI DONNÉ. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AU FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE RÉVÈLE DÉFECTUEUX, VOUS DEVEZ ASSUMER LE COÛT DE TOUTES LES OPÉRATIONS DE SERVICE APRÈS-VENTE, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION NÉCESSAIRES : EN AUCUN CAS, SAUF SI CELA EST EXIGÉ PAR LA LOI OU PAR CONVENTION, LE TITULAIRE DU DROIT D’AUTEUR OU TOUTE AUTRE PARTIE QUI EST AUTORISÉE À MODIFIER ET/OU À REDISTRIBUER LE PROGRAMME CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS CI-DESSUS N’EST RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES GÉNÉRAUX, PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS LA PERTE OU L’ALTÉRATION DES DONNÉES OU LES DOMMAGES SUBIS PAR VOUS OU PAR DES TIERS OU LE NON-FONCTIONNEMENT D’UN PROGRAMME EN ASSOCIATION AVEC D’AUTRES PROGRAMMES), MÊME SI LE TITULAIRE DU DROIT OU L’AUTRE PARTIE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU LOGICIEL EN OPEN-SOURCE, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL AVIRA NI AUCUN DE SES COMPOSANTS.

  1. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

 

    1. Vous ne pouvez pas utiliser ni permettre à un tiers d'utiliser le logiciel dans des zones de risque spéciales qui requièrent un fonctionnement permanent sans erreur des systèmes essentiels et dans lesquelles l'erreur du logiciel peut entraîner un risque direct d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou des dommages matériels ou environnementaux graves (activités à haut risque et activités à haute disponibilité, ceci incluant de manière non exhaustive le fonctionnement des infrastructures nucléaires, les systèmes d'armement, la navigation aérienne ou les systèmes de communication, les systèmes d'assistance à la vie et l'équipement, les processus de machine et de production des industries pharmaceutique et agro-alimentaire).
    1. L'installation d'un environnement fonctionnel de matériel et de logiciels pour l'utilisation du logiciel relève de votre seule responsabilité. Cela s'applique également aux données régulières de sauvegarde de votre système informatique.

 

    1. Vous êtes le seul responsable de toute activité associée à votre identifiant et à votre mot de passe. Si vous remarquez toute utilisation abusive de votre compte, vous devez en informer Avira immédiatement.
    1. Vous ne devez charger aucun code malveillant, incluant de manière non exhaustive les virus, les bots, les chevaux de Troie, les vers et éléments similaires dans le logiciel ni dans aucun de ses composants.

 

    1. Vous ne devez pas violer de droit d'auteur d'aucune partie, ceci incluant de manière non exhaustive le partage de matériel soumis à des droits d'auteur via le logiciel. Vous êtes le seul responsable des données et contenus enregistrés en utilisant le logiciel. Avira n'inspectera pas les données que vous enregistrez sauf si cela est inévitable afin de vous assister dans votre utilisation du logiciel ou si cela est autorisé par les lois en vigueur. Avira n'est pas responsable de vos violations associées à l'utilisation du logiciel et coopérera avec toute autorité judiciaire qui est autorisée à inspecter les données enregistrées dans le cadre de votre utilisation du logiciel. Avira peut supprimer toute donnée illégale identifiée par toute autorité judiciaire de surveillance autorisée.
    1. Si Avira remarque votre utilisation incorrecte du logiciel, Avira peut, en respect des lois en vigueur et à sa seule discrétion, supprimer tout contenu impropre, suspendre ou mettre fin à votre accès au logiciel et/ou coopérer avec les autorités légales.

 

  1. RESPECT DES LOIS Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements locaux, fédéraux, nationaux et internationaux applicables dans le cadre de votre utilisation du logiciel. Le présent CLUF est également expressément soumis à toutes les lois, ordonnances, restrictions ou réglementations d'exportation. Dans ce cadre, vous devez respecter toutes les lois nationales et internationales d'exportation et toutes les réglementations s'appliquant au logiciel. Avira se réserve le droit d'entreprendre une action pour vous interdire ou vous empêcher d'utiliser de manière impropre le logiciel, ceci incluant de façon non exhaustive les revendications pour l'injonction et les dommages et intérêts. Votre utilisation sans autorisation peut conduire à des poursuites criminelles en respect des lois en vigueur.
  1. GARANTIE LIMITÉE ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CE LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ET AVIRA NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE DE TOUTE SORTE QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, OU OFFICIELLE, CECI INCLUANT DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE TOUTE GARANTIE  IMPLICITE D'ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER. AVIRA EXCLUT ÉGALEMENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, À LA COMMERCIALISATION, À LA QUALITÉ SATISFAISANTE ET À LA POSSIBILITÉ D'INTÉGRER LE LOGICIEL À D'AUTRES PRODUITS. VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ DU CHOIX DU LOGICIEL POUR ATTEINDRE VOS RÉSULTATS ESCOMPTÉS ET POUR l'INSTALLATION; L'UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCITÉES, AVIRA NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL PROTÉGERA CONTRE TOUTES LES MENACES POSSIBLES, SERA SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION OU AUTRE DYSFONCTIONNEMENT, QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES SPÉCIFIQUES OU QUE LE LOGICIEL EST ADAPTÉ À L'UTILISATION DANS DES ZONES DE RISQUE SPÉCIALES.

 

  1. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ Vous exemptez et libérez expressément Avira de toute réclamation pour des dommages résultant d'une cause au-delà du contrôle d'Avira, ceci incluant de manière non exhaustive la panne d'équipement électronique ou mécanique ou des lignes de communication, les téléphones et autres problèmes de connexion, les virus d'ordinateur, l'accès non autorisé, le vol, les erreurs des opérateurs, les intempéries graves, les tremblements de terre ou catastrophes naturelles, les grèves et autres problèmes de travail, les guerres ou les restrictions gouvernementales. EN AUCUN CAS, AVIRA NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS ET ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE POUR LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE L'IMAGE DE MARQUE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF OU LES DOMMAGES DUS À UNE NÉGLIGENCE DE TOUTE SORTE, CECI INCLUANT DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE LES DOMMAGES DUS À L'ARRÊT DU TRAVAIL, À LA PERTE DE DONNÉES, AUX PANNES INFORMATIQUES OU À UN DYSFONCTIONNEMENT NI POUR TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE. AVIRA NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT MÊME SI AVIRA A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. 

     
LES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 5 ET 6 SONT APPLICABLES DANS LA LIMITE MAXIMALE DES LOIS EN VIGUEUR.

  1. CONFIDENTIALITÉ

 

    1. En concluant le présent CLUF, vous acceptez que la politique de confidentialité d'Avira dans sa version en vigueur s'applique à vous. Voir www.avira.com. 
    1. En fonction de votre appareil et du système d'exploitation installé sur votre appareil, nous pouvons collecter votre nom, votre adresse, vos préférences de langue, votre adresse e-mail, le code IMEI de votre appareil, la marque et le modèle de votre appareil, le statut de la batterie, la version de l'OS de l'appareil, le numéro de téléphone de l'appareil, le numéro SIM, le nom du fournisseur d'accès, le statut de la mémoire, l'adresse du protocole Internet de l'appareil ("IP"), les géo-informations basées sur la localisation GPS/WIFI/Réseau et toute autre information technique nécessaire pour fournir correctement nos services ; de telles informations seront utilisées pour fournir nos services et pour vous informer des mises à niveau du produit, des nouveaux produits et services, des offres et pour vous fournir d'autres renseignements.
    2. Pour de plus amples informations ou si vous avez des questions relatives à la confidentialité, veuillez envoyer un e-mail à privacy@avira.com.

 

  1. LOI APPLICABLE. Sauf si le paragraphe 12 est applicable, le présent CLUF est régi par les lois de l'État de Californie sans référence à aucun choix de principes légaux et toutes les actions dans le cadre du présent CLUF doivent être intentées dans les cours de l'État et fédérales dans le comté de Santa Clara et vous vous soumettez à la juridiction exclusive de ces tribunaux.
  1. DURÉE ET FIN 

 

    1. Durée. Le présent CLUF et votre licence entrent en vigueur au moment où vous cliquez sur "J'ACCEPTE" ou dès que vous installez, accédez à ou utilisez le logiciel et ils restent en vigueur jusqu'à expiration de la durée de la licence ou jusqu'à leur résiliation comme indiqué ci-après. La fin ou l'expiration du présent CLUF signifie que votre licence se termine immédiatement  et, en respect des dispositions du présent paragraphe, vous devez détruire toutes les copies du logiciel, sous toutes les formes, qui sont en votre possession.
    1. Fin. Avira peut, à sa seule discrétion et en respect des droits de pérennité de certaines dispositions indiquées ci-dessous et en plus des autres recours, mettre fin immédiatement et sans préavis au présent CLUF et/ou à certaines ou à l'ensemble des dispositions des présentes, à tout moment, ou peut suspendre votre accès au logiciel ou à certaines parties de celui-ci si : (i), vous violez l'une des dispositions du présent CLUF ou ne payez pas les frais de licence, (ii) si Avira est chargée de le faire par la loi, (iii) si Avira arrête de fournir les services couverts par le présent CLUF. Vous pouvez également mettre fin au présent CLUF à tout moment en cédant l'utilisation du logiciel et en supprimant définitivement le logiciel de tous les appareils en intégralité. La fin du présent CLUF ou de la licence ne vous donne pas le droit au remboursement des frais de licence déjà payés, le cas échéant. Si vous avez conclu une renouvellement automatique pour la licence, sauf si elle est résiliée par l'une des parties sous 30 jours avant la fin de la durée actuelle de la licence, la durée de la licence est renouvelée automatiquement au prix en vigueur à ce moment-là. La nouvelle durée de la licence sera équivalente à la durée précédente.

 

    1. Droit de résiliation. Vous avez une période de trente (30) jours après l'achat du logiciel pour exercer votre droit de rétractation et pour recevoir un remboursement des frais déjà payés pour le logiciel sur une base au prorata. Aucun remboursement ne sera effectué si votre rétractation volontaire a lieu après trente (30) jours à compter de la date d'achat du logiciel.
    1. Suppression des données sauvegardées. Si vous n'avez pas conclu de renouvellement automatique et si vous ne renouvelez pas votre licence payante, Avira vous octroiera une période de grâce de quinze (15) jours après expiration de la durée respective de la licence pendant laquelle vous aurez encore accès à votre compte. Suite à cette période initiale de grâce, votre compte sera désactivé mais vos données de sauvegarde ne seront pas supprimées avant une période de trente (30) jours. Pendant cette période de trente (30) jours, vous recevrez des notifications régulières indiquant que ces données seront supprimées à une date spécifique à moins que vous ne renouveliez la durée respective de votre licence. Pendant la période de trente (30) jours, vous pouvez contacter l'assistance client d'Avira à tout moment pour transférer vos données de sauvegarde sélectionnées vers un compte gratuit. Si vous ne (i) renouvelez pas avant la date de suppression indiquée dans l'avis ou si vous ne (ii) contactez pas l'assistance client d'Avira pour transférer vos données sauvegardées vers un compte gratuit, vos données de sauvegarde seront supprimées et vous devrez créer un nouveau compte.

 

    1. Suppression des données. Vous pouvez demander par écrit que vos données soient supprimées de nos serveurs à tout moment et cette demande sera traitée sous sept (7) jours ouvrés. Si vous ne demandez pas expressément une telle suppression, Avira peut enregistrer vos données exclusivement pour des raisons techniques pendant maximum quatre-vingt-dix (90) jours après la fin ou l'expiration du présent CLUF, sauf si Avira garde les informations de votre compte car des opérations professionnelles ou la loi en vigueur le requièrent.
  1. INDEMNITÉ. Vous êtes d'accord pour défendre, indemniser intégralement Avira et ses affiliés, ses filiales, ses directeurs, ses cadres, ses employés, ses agents, ses partenaires professionnels et ses concédants pour toute revendication ou demande, ceci incluant les frais raisonnables d'avocats, émanant de tiers, en lien ou  émanant de (a) toute donnée que vous avez chargée via le logiciel, (b) votre utilisation du logiciel, (c) une violation de votre part du présent CLUF ou (d) une violation de votre part des droits d'un tiers.

 

  1. DIVERSES DISPOSITIONS. Les dispositions suivantes s'appliquent expressément au CLUF et aux conditions générales. Avira se réserve le droit de modifier les présentes conditions du CLUF. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modifications, vous devez arrêter d'utiliser le logiciel. Vous reconnaissez que toute violation, menaçante ou réelle, du présent CLUF causera des dommages irréparables à Avira et qu'un tel dommage ne pourra pas être quantifiable sur le plan monétaire et qu'Avira n'aurait alors aucun recours judiciaire acceptable. Vous acceptez ainsi qu'Avira soit autorisée, en plus de tout autre recours disponible, à rechercher et à obtenir une injonction ou toute autre remède équitable d'un tribunal de la juridiction compétente empêchant toute violation, menaçante ou réelle, de vos obligations en vertu des dispositions du présent CLUF. Ainsi, vous dérogez par la présente à toute exigence qu'Avira demande une caution ou une autre garantie si une remède injonctif ou équitable est recherché par ou attribué à Avira pour satisfaire toute disposition du présent CLUF. Les parties sont d'accord avec le fait que le présent CLUF est conclu en faveur de ses parties ainsi que des concédants d'Avira. Ainsi, le présent CLUF est personnel pour vous et vous ne pouvez céder vos droits et obligations à une autre personne ou entité sans l'accord écrit préalable d'Avira. Si Avira n'insiste pas sur la satisfaction stricte des conditions du présent CLUF, cela ne consiste pas de la part d'Avira à un renoncement à celle-ci ni à aucun manquement ou défaut de performance en résultant. Si l'une des dispositions (ou une disposition partielle) contenue dans le présent CLUF se révèle être caduque, invalide ou autrement irréalisable par un tribunal de la juridiction compétente ou dans un conflit avec les lois gouvernementales en vigueur, cela n'affectera pas les dispositions restantes (ou les parties restantes) des présentes et la clause illégale, invalide ou irréalisable devra être modifiée en respect des lois en vigueur d'une manière s'approchant au mieux de l'intention de la langue d'origine. Aucune joint venture, aucun partenariat, aucun contrat de travail ni aucune relation d'agence n'existe entre vous et Avira en tant que résultat du présent CLUF ou de votre utilisation du logiciel. Les titres des présentes sont indiqués uniquement à titre de convenance. Le présent CLUF représente l'accord complet entre vous et Avira quant à l'accès et à l'utilisation du logiciel. Il prévaut sur toute communication et proposition antérieure ou actuelle, qu'elle soit électronique, orale ou écrite entre vous et Avira au sujet du logiciel. Les dispositions relatives aux droits de propriété d'Avira, au retour, à l'indemnité, aux exclusions de garantie, à la limitation de la responsabilité et à la loi en vigueur perdureront après la fin du CLUF pour quelque raison que ce soit. Avira peut vous demander de fournir une confirmation écrite de la destruction ou de la suppression du logiciel.
  1. APPLICATION DE LA LOI ALLEMANDE

 

    1. En plus des dispositions précitées du présent CLUF, le présent paragraphe s'applique à votre endroit si vous résidez dans une juridiction autre que les Etats-Unis et le Canada. Votre licence est soumise aux lois allemandes. Si vous êtes un entrepreneur, la juridiction exclusivement compétente est le siège social d'Avira. Avira se réserve le droit de poursuivre le client à son domicile.
    1. Le paragraphe 5 (garantie limitée et avis de non-responsabilité) doit être remplacé intégralement par les dispositions suivantes :
      1. Sauf accord exprès contraire, le logiciel fourni par Avira doit être adapté à l'état actuel de la technique et doit être conforme à toutes les informations applicables sur les produits et aux spécifications fournies par Avira, ceci incluant celles des manuels d'utilisateur. Avira ne garantit pas que le logiciel de ce contrat soit adapté aux utilisations allant au-delà de la satisfaction des obligations d'Avira dans le cadre de cet accord.
      2. Vous êtes informé du fait qu'en se fondant sur l'état actuel de la technique, des erreurs du programme ne peuvent pas être exclues intégralement en dépit de l'emploi du plus grand soin et de la plus grande attention et qu'il n'est pas possible de développer un logiciel qui détecte tous les virus et/ou malware existants.
      3. Si vous êtes un entrepreneur et qu'Avira vous a fourni le logiciel contre paiement et pour une durée illimitée, les défauts dans le logiciel fourni doivent être rectifiés par Avira comme suit à condition que vous ayez notifié Avira du défaut correspondant en accord avec le paragraphe 377 du code allemand du commerce (Handelsgesetzbuch):
      4. Les défauts notifiés doivent être rectifiés à la discrétion d'Avira par l'élimination du défaut ("réparation") ou en fournissant un logiciel sans défaut ("livraison de substitution"). Les frais de cette rectification sont à la charge d'Avira.
      5. Si les défauts du logiciel ne peuvent pas être rectifiés dans un délai raisonnable ou si la réparation ou la livraison de substitution sont considérées comme ayant échoué pour d'autres raisons, vous pouvez, à votre discrétion, soit demander la réduction des frais de licence payés ou à payer ou, à la condition que les défauts ne soient pas immatériels, résilier le contrat.
      6. Toute revendication de dommage ou revendications pour dépenses occasionnées en vain ("Ersatz vergeblicher Aufwendungen") qui émanent de tels défaut doivent être régies comme suit sous 12(iii).
      7. Si Avira vous a fourni le logiciel contre paiement mais pour une période limitée, les défauts dans le logiciel doivent être rectifiés par Avira dans un délai raisonnable à compter de la notification du défaut. La rectification du défaut doit être réalisée à la discrétion d'Avira soit par une réparation, soit par une livraison gratuite de substitution. Votre droit à une réduction des frais de licence pendant la période où le défaut perdure n'en est pas affecté. Vous êtes uniquement autorisé à mettre fin au contrat en raison d'un défaut d'octroi de l'utilisation du logiciel dans le cadre du contrat si Avira a eu une opportunité suffisante de rectifier le défaut et qu'une telle tentative a échoué.
      8. On peut considérer que la réparation ou la livraison de substitution a échoué uniquement si Avira a eu une opportunité suffisante d'effectuer une réparation ou une livraison de substitution sans obtenir le résultat escompté ou si la réparation ou la livraison de substitution a été refusée sans motif par Avira. Si la rectification d'un défaut sous la forme d'une réparation ou d'une livraison ultérieure est uniquement possible par Avira à des frais non raisonnables, Avira peut refuser de rectifier le défaut et vous renvoie à votre droit de résilier ou de mettre fin au contrat.
      9. En aucun cas, vous n'êtes autorisé à demander le code source du logiciel dans le cadre de défauts.

 

    1. Le paragraphe 6 (limitation de la responsabilité) sera remplacé intégralement par les dispositions suivantes. Nonobstant la nature légale de la revendication, les dispositions suivantes s'appliquent à vos revendications de dommage pour l'indemnisation des dépenses occasionnées en vain (Ersatz vergeblicher Aufwendungen) :

Avira peut être rendue responsable pour vos dommages résultant d'une négligence grave ou d'un comportement dolosif de sa part, en cas d'atteinte à la vie, au corps et à la santé qui surviennent en raison de l'assurance d'une garantie ou en vertu de la loi relative à la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz). Dans d'autres cas, la responsabilité d'Avira pour les dommages est limitée à la violation des obligations matérielles du présent contrat. Les obligations matérielles désignent uniquement les obligations dont la satisfaction est requise pour l'exécution correcte du contrat en premier lieu et dont vous pouvez compter sur leur respect. La responsabilité d'Avira pour la perte des données est limitée aux dépenses typiques requises pour leur restauration qui sont normales et typiques si des copies  de sécurité ont été effectuées. Nous mentionnons votre obligation de procéder à des sauvegardes régulières en respect du paragraphe 3 du présent CLUF.
La responsabilité d'Avira en cas d'infractions négligentes aux obligations matérielles de l'accord causées par Avira sera limitée aux dommages prévisibles qui sont typiques pour ce type de contrat.

La responsabilité stricte d'Avira pour les défauts existant au moment de la conclusion du présent CLUF en respect du paragraphe 536(a) alinéa 1, alternative 1 du code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch) est exclusivement exclue par la présente.

Les présentes limitations de responsabilité s'appliquent également en ce qui concerne tous les représentants d'Avira, ceci incluant de manière non exhaustive ses directeurs, ses représentants légaux, ses employés et ses autres agents d'exécution.
 

Avira, Inc. |330 Primrose Rd. | Burlingame, CA 94010 | USA  

Avira Operations GmbH & Co. KG | Kaplaneiweg 1 | 88069 Tettnang | Allemagne

05 avril 2013