CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DE KASPERSKY LAB AVIS JURIDIQUE IMPORTANT À L'INTENTION DE TOUS LES UTILISATEURS : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT SUIVANT AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE LOGICIEL. LORSQUE VOUS CLIQUEZ SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION DE LA FENÊTRE DU CONTRAT DE LICENCE OU SAISISSEZ LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS CONSENTEZ À LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT. CETTE ACTION EST UN SYMBOLE DE VOTRE SIGNATURE, ET VOUS CONSENTEZ PAR LẦ À VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS DE CE CONTRAT ET À ÊTRE PARTIE DE CELUI-CI, ET CONVENEZ QUE CE CONTRAT A VALEUR EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUT CONTRAT ÉCRIT, NÉGOCIÉ SIGNÉ PAR VOS SOINS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT, ANNULEZ L'INSTALLATION DU LOGICIEL ET NE L'INSTALLEZ PAS. SI UN CONTRAT DE LICENCE OU UN DOCUMENT SIMILAIRE ACCOMPAGNE LE LOGICIEL, LES CONDITIONS D'UTILISATION DU LOGICIEL DÉFINIES DANS CE DOCUMENT PRÉVALENT SUR LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL. 1.Définitions 1.1. On entend par Logiciel le logiciel et toute mise à jour, ainsi que tous les documents associés. 1.2. Version standard du Logiciel signifie la version gratuite du Logici 1.3. La version Étendue du Logiciel correspond à la version du Logiciel dont les fonctionnalités ne sont accessibles qu'après achat de la licence et activation du Logiciel. 1.4. On entend par Titulaire des droits (propriétaire de tous les droits exclusifs ou autres sur le Logiciel) Kaspersky Lab ZAO, une société de droit russe. 1.5. On entend par Ordinateur(s) le matériel, en particulier les ordinateurs personnels, les ordinateurs portables, les stations de travail, les assistants numériques personnels, les " téléphones intelligents ", les appareils portables, ou autres dispositifs électroniques pour lesquels le Logiciel a été conçu où le Logiciel sera installé et/ou utilisé. 1.6. On entend par Utilisateur final (vous/votre) la ou les personnes qui installent ou utilisent le Logiciel en son ou en leur nom ou qui utilisent légalement le Logiciel ; ou, si le Logiciel est téléchargé ou installé au nom d'une entité telle qu'un employeur, " Vous " signifie également l'entité pour laquelle le Logiciel est téléchargé ou installé, et il est déclaré par la présente que ladite entité a autorisé la personne acceptant ce contrat à cet effet en son nom. Aux fins des présentes, le terme " entité ", sans limitation, se rapporte, en particulier, à toute société en nom collectif, toute société à responsabilité limité, toute société, toute association, toute société par actions, toute fiducie, toute société en coparticipation, toute organisation syndicale, toute organisation non constituée en personne morale, ou tout organisme public. 1.7. On entend par Partenaire(s) les entités, la ou les personnes qui distribuent le Logiciel conformément à un contrat et une licence concédée par le Titulaire des droits. 1.8. Mise(s) à jour signifie toutes mises à jour, révisions, correctifs, améliorations, corrections, modifications, copies, compléments ou packs de maintenance concernant la version du Logiciel acquise. 1.9. On entend par Manuel de l'utilisateur le manuel d'utilisation, le guide de l'administrateur, le livre de référence et les documents explicatifs ou autres. 2.Concession de la Licence 2.1. Le Titulaire des droits convient par la présente de Vous accorder une licence perpétuelle, non exclusive d'archivage, de chargement, d'installation, d'exécution et d'affichage (" l'utilisation ") du Logiciel sur un nombre spécifié d'Ordinateurs pour utiliser le Logiciel comme décrit dans le cadre du Manuel de l'utilisateur, conformément à toutes les exigences techniques décrites dans le Manuel de l'utilisateur et aux conditions générales de ce Contrat (la " Licence ") et vous acceptez cette Licence . 2.2. Pour utiliser le Logiciel, vous devrez peut-être vous inscrire dans le My Kaspersky Account. 2.3. À compter de l'installation du Logiciel, Vous êtes autorisé à recevoir les services suivants du détenteur et/ou de ses partenaires: - Mises à jour du Logiciel par Internet lorsque le Titulaire des droits les publie sur son site Internet ou par le biais d'autres services en ligne. Toutes les Mises à jour que vous êtes susceptible de recevoir font partie intégrante du Logiciel et les conditions générales de ce Contrat leur sont applicables ; - Assistance technique en ligne et assistance technique par téléphone ; - Accès aux informations et ressources auxiliaires du Détenteur des droits. 3.Durée et résiliation 3.1. La version Étendue du Logiciel peut être utilisée pendant la période spécifiée lors de l'achat du Logiciel. 3.2. Votre Licence d'utilisation de la version Étendue du Logiciel débute à compter de l'achat du Logiciel. Une fois la période d'utilisation terminée, les fonctionnalités de la version Étendue du Logiciel se limiteront aux fonctionnalités de la version Standard. 3.3. Sans préjudice des autres recours en droit ou équité à la disposition du Titulaire des droits, dans l'éventualité d'une rupture de votre part de toute clause de ce Contrat, le Titulaire des droits sera en droit, à sa convenance et sans préavis, de révoquer cette Licence d'utilisation du Logiciel sans rembourser le prix d'achat en tout ou en partie. 3.4. Le détenteur des droits se réserve le droit de limiter la possibilité d'activation en dehors de la région dans laquelle le logiciel a été acquis auprès du détenteur des droits et/ou de ses partenaires. 3.5. Vous vous engagez, dans le cadre de votre utilisation du Logiciel et de l'obtention de tout rapport ou de toute information dans le cadre de l'utilisation de ce Logiciel, à respecter toutes les lois et réglementations internationales, nationales, étatiques, régionales et locales en vigueur, ce qui comprend, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives à la protection de la vie privée, des droits d'auteur, au contrôle des exportations et à la lutte contre les outrages à la pudeur. 3.6. Si vous avez acheté le logiciel avec un code d'activation valide pour la localisation de la langue parlée dans la région où il a été acquis auprès du détenteur des droits ou de ses partenaires, vous ne pouvez pas activer le logiciel avec le code d'activation prévu pour la localisation d'une autre langue. 3.7. Sauf disposition contraire spécifiquement énoncée dans ce Contrat, vous ne pouvez transférer ni céder aucun des droits qui vous sont accordés dans le cadre de ce Contrat ou aucune de vos obligations de par les présentes. 3.8. En cas de restrictions précisées dans les clauses 3.5, vous trouverez des informations concernant ces restrictions sur l'emballage et/ou le site Web du détenteur et/ou de ses partenaires. 3.9. Pour vérifier la légitimité de l'utilisation du Logiciel, le Détenteur des droits se réserve le droit d'utiliser des moyens pour vérifier que Vous avez une copie sous licence du Logiciel. 4.Assistance technique 4.1. L'assistance technique décrite dans la Clause 2.3 de ce Contrat Vous est offerte lorsque la dernière mise à jour du Logiciel est installée (sauf pour la version de démonstration du Logiciel). Service d'assistance technique : http://support.kaspersky.com 5.Recueil d'informations 5.1. Si vous décidez d'utiliser la fonction de synchronisation de mots de passe de Kaspersky Pure, vos mots de passe personnels ainsi que vos données centrales seront synchronisés sur nos ressources en ligne qui sont gérées par nos fournisseurs tiers de confiance sur les serveurs mondiaux en dehors de Kaspersky Lab. Comme dans le stockage local, la base de données est entièrement cryptée via votre clé privée et ne peut être déchiffrée qu'avec votre clé privée. Personne chez Kaspersky Lab ou chez nos fournisseurs tiers de confiance n'aura accès à votre clé privée. En outre, il est obligatoire de posséder un compte Kaspersky pour bénéficier de la fonction de synchronisation des mots de passe. L'inscription avec votre adresse e-mail est obligatoire. Vous êtes libre de désactiver la fonction de synchronisation à tout moment dans Kaspersky Pure. Veuillez noter que la désactivation simple ne supprimera pas vos mots de passe personnels et vos données centrales de la ressource en ligne. Ces informations ne seront supprimées qu'une fois que vous supprimerez complètement votre compte Kaspersky en contactant le service technique " Kaspersky Lab ". 5.2. Vous acceptez, à des fins commerciales, de fournir automatiquement aux services Apps Flyer et Facebook les informations suivantes : - la version du logiciel installé, l'ID du logiciel et la date d'installation sur l'ordinateur de l'utilisateur ; - les informations sur l'ordinateur de l'utilisateur, notamment : l'adresse IP, le fabricant et le modèle de l'ordinateur, le nom de l'ordinateur de l'utilisateur, l'ID unique, la version du système d'exploitation, les informations relatives à la connexion Wi-Fi ; - l'opérateur mobile et la région ; - les informations sur le SDK Apps Flyer utilisé dans le Logiciel, notamment la version du SDK. Informations à fournir à Facebook : - l'ID du logiciel utilisé avec Facebook ; - l'ID de bannière utilisée pour le logiciel téléchargé, date et horodatage ; - le nom du package d'installation ; - l'identifiant publicitaire (IDFA). Le transfert de données est sécurisé. L'accès aux informations et la protection de ces dernières sont régis par les conditions d'utilisation pertinentes d'AppsFlyer ou de Facebook. 6.Confidentialité 6.1. Vous acceptez que le Logiciel et la Documentation, y compris la conception et la structure spécifiques aux programmes individuels, ainsi que le fichier de clé, constituent des informations confidentielles dont les droits sont détenus par leur seul propriétaire. Vous n'êtes pas autorisé à divulguer, communiquer ou rendre disponible lesdites informations confidentielles sous quelque forme que ce soit sans l'accord écrit préalable de Kaspersky Lab. Vous devez prendre des mesures de sécurité adaptées de manière à assurer la protection desdites informations confidentielles, et à empêcher le téléchargement vers Internet du Logiciel et de la Documentation, en tout ou partie. 6.2. Les données de l'utilisateur spécifiées dans Mon espace personnel/Mon compte Kaspersky ne peuvent être utilisées par les spécialistes de l'assistance technique que lors du traitement des requêtes de l'utilisateur. 7.Limitations 7.1. Vous vous engagez à ne pas émuler, cloner, louer, prêter, donner en bail, vendre, modifier, décompiler, ou faire l'ingénierie inverse du Logiciel, et à ne pas démonter ou créer des travaux dérivés reposant sur le Logiciel ou toute portion de celui-ci, à la seule exception du droit inaliénable qui Vous est accordé par la législation en vigueur, et vous ne devez autrement réduire aucune partie du Logiciel à une forme lisible par un humain ni transférer le Logiciel sous licence, ou toute sous-partie du Logiciel sous licence, ni autoriser une tierce partie de le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite par la loi en vigueur. Ni le code binaire du Logiciel ni sa source ne peuvent être utilisés à des fins d'ingénierie inverse pour recréer le programme de l'algorithme, qui est la propriété exclusive du Titulaire des droits. Tous les droits non expressément accordés par la présente sont réservés par le Titulaire des droits et/ou ses fournisseurs, suivant le cas. Toute utilisation du Logiciel en violation du Contrat entraînera la résiliation immédiate et automatique de ce Contrat et de la Licence concédée de par les présentes, et pourra entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à votre encontre. 7.2. Vous vous engagez à ne louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à aucune tierce partie. 7.3. Vous vous engagez à ne pas vous servir du Logiciel pour la création de données ou de logiciels utilisés dans le cadre de la détection, du blocage ou du traitement des menaces décrites dans le Manuel de l'utilisateur. 7.4. Le Titulaire des droits a le droit de bloquer la clé de licence ou de mettre fin à votre Licence d'utilisation du Logiciel en cas de non-respect de Votre part des conditions générales de ce Contrat, et ce, sans que vous puissiez prétendre à aucun remboursement. 8.Garantie limitée et avis de non-responsabilité 8.1. Le Titulaire des droits garantit que le Logiciel donnera des résultats substantiellement conformes aux spécifications et aux descriptions énoncées dans le Manuel de l'utilisateur, 8.2. Vous reconnaissez, acceptez et convenez qu'aucun logiciel n'est exempt d'erreurs, et nous Vous recommandons de faire une copie de sauvegarde des informations de Votre Ordinateur, à la fréquence et avec le niveau de fiabilité adaptés à Votre cas. 8.3. Le Titulaire des droits n'offre aucune garantie de fonctionnement correct du Logiciel en cas de non-respect des conditions décrites dans le Manuel de l'utilisateur ou dans ce Contrat. 8.4. Le Titulaire des droits ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera correctement si Vous ne téléchargez pas régulièrement les Mises à jour spécifiées dans la Clause 2.3 de ce Contrat. 8.5. Vous prenez acte du fait que le Logiciel est fourni avec les paramétrages standards de Kaspersky qui s'appliquent par défaut et qu'il vous incombe exclusivement de configurer le Logiciel pour remplir vos exigences. 8.6. LE LOGICIEL EST FOURNI " TEL QUEL " ET LE TITULAIRE DES DROITS N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. SAUF DANS LE CAS DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TOUT TERME DONT LA PORTÉE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS ET SES PARTENAIRES N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION (EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT DE PARLA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE " COMMON LAW ", LA COUTUME, LES USAGES OU AUTRES) QUANT À TOUTE QUESTION DONT, SANS LIMITATION, L'ABSENCE D'ATTEINTE AUX DROITS DE TIERCES PARTIES, LE CARACTÈRE COMMERCIALISABLE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L'INTÉGRATION OU L'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES DÉFAUTS, ET L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA PERFORMANCE ET AU CHOIX DU LOGICIEL POUR ABOUTIR AUX RÉSULTATS QUE VOUS RECHERCHEZ, ET À L'INSTALLATION DU LOGICIEL, SON UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS AU MOYEN DU LOGICIEL. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LE TITULAIRE DES DROITS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'ABSENCE D'ERREURS DU LOGICIEL, OU L'ABSENCE D'INTERRUPTIONS OU D'AUTRES PANNES, OU LA SATISFACTION DE TOUTES VOS EXIGENCES PAR LE LOGICIEL, QU'ELLES SOIENT OU NON DIVULGUÉES AU TITULAIRE DES DROITS. 9. Exclusion et Limitation de responsabilité DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS OU SES PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU'IL SOIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS D'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE PERTE D'INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE À DES DONNÉES OU À DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À L'EXERCICE DE TOUT DEVOIR, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUELLE QU'ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ D'UNE MANIÈRE QUELCONQUE À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU LOGICIEL, À L'OFFRE D'ASSISTANCE OU D'AUTRES SERVICES OU À L'ABSENCE D'UNE TELLE OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE CONTENU TRANSMIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL OU AUTREMENT DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, OU AUTREMENT DE PAR OU EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DE CE CONTRAT, OU DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DE CE CONTRAT OU DE TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE OBLIGATION OU DEVOIR EN RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE DU TITULAIRE DES DROITS ET DE TOUT PARTENAIRE DE CELUI-CI, MÊME SI LE TITULAIRE DES DROITS OU TOUT PARTENAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ LE TITULAIRE DES DROITS ET/OU SES PARTENAIRES SONT ESTIMÉS RESPONSABLES, LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES SERA LIMITÉE AUX COÛTS DU LOGICIEL. LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LES FRAIS PAYÉS POUR LE LOGICIEL AU TITULAIRE DES DROITS OU AU PARTENAIRE (LE CAS ÉCHÉANT). AUCUNE DISPOSITION DE CE CONTRAT NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER TOUTE DEMANDE EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL. PAR AILLEURS, DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ TOUTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DE CE CONTRAT NE SERAIT PAS POSSIBLE DU FAIT DE LA LOI EN VIGUEUR, ALORS SEULEMENT, CETTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU LIMITATION NE S'APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS ET VOUS RESTEREZ TENU PAR LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS RESTANTES. 10. Licence GNU et autres licences de tierces parties Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à l'utilisateur sous licence (ou sous-licence) dans le cadre d'une licence publique générale GNU (General Public License, GPL) ou d'autres licences de logiciel gratuites semblables, qui entre autres droits, autorisent l'utilisateur à copier, modifier et redistribuer certains programmes, ou des portions de ceux-ci, et à accéder au code source (" Logiciel libre "). Si ces licences exigent que, pour tout logiciel distribué à quelqu'un au format binaire exécutable, le code source soit également mis à la disposition de ces utilisateurs, le code source sera être communiqué sur demande adressée à source@kaspersky.com ou fourni avec le Logiciel. Si une licence de Logiciel libre devait exiger que le Titulaire des droits accorde des droits d'utilisation, de reproduction ou de modification du programme de logiciel libre plus importants que les droits accordés dans le cadre de ce Contrat, ces droits prévaudront sur les droits et restrictions énoncés dans les présentes. 11. Droits de propriété intellectuelle 11.1. Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de fonctionnement, la documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel constituent un élément de propriété intellectuelle et/ou des secrets industriels de valeur du Titulaire des droits ou de ses partenaires, et que le Titulaire des droits et ses partenaires, le cas échéant, sont protégés par le droit civil et pénal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d'auteur, des secrets industriels et des brevets de la Fédération de Russie, de l'Union européenne et des Etats-Unis, ainsi que d'autres pays et par les traités internationaux. Ce Contrat ne vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier toute marque de commerce ou de service du Titulaire des droits et/ou de ses partenaires (les " Marques de commerce "). Vous n'êtes autorisé à utiliser les Marques de commerce que dans la mesure où elles permettent l'identification des informations imprimées par le Logiciel conformément aux pratiques admises en matière de marques de commerce, en particulier l'identification du nom du propriétaire de la Marque de commerce. Cette utilisation d'une marque de commerce ne vous donne aucun droit de propriété sur celle-ci. Le Titulaire des droits et/ou ses partenaires conservent la propriété et tout droit, titre et intérêt sur la Marque de commerce et sur le Logiciel, y compris sans limitation, toute correction des erreurs, amélioration, mise à jour ou autre modification du Logiciel, qu'elle soit apportée par le Titulaire des droits ou une tierce partie, et tous les droits d'auteur, brevets, droits sur des secrets industriels, et autres droits de propriété intellectuelle afférents à ce Contrat. Votre possession, installation ou utilisation du Logiciel ne transfère aucun titre de propriété intellectuelle à votre bénéfice, et vous n'acquerrez aucun droit sur le Logiciel, sauf dans les conditions expressément décrites dans le cadre de ce Contrat. Toutes les reproductions du Logiciel effectuées dans le cadre de ce Contrat doivent faire mention des mêmes avis d'exclusivité que ceux qui figurent sur le Logiciel. Sauf dans les conditions énoncées par les présentes, ce Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et vous convenez que la Licence telle que définie dans ce document et accordée dans le cadre de ce Contrat ne vous donne qu'un droit limité d'utilisation en vertu des conditions générales de ce Contrat. Le Titulaire des droits se réserve tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans ce Contrat. 11.2. Vous convenez de ne modifier ou altérer le Logiciel en aucune façon. Il vous est interdit d'éliminer ou d'altérer les avis de droits d'auteur ou autres avis d'exclusivité sur tous les exemplaires du Logiciel 12. Droit applicable 12.1. Á l'exception des stipulations des clauses 12.2 et 12.3 ci-dessous, le présent Contrat sera régi par et interprété conformément aux lois stipulées ci-après du pays ou du territoire dans lequel vous avez obtenu le Logiciel, sans égard aux principes de conflit de lois ou application de ceux-ci : a. Russie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Russie, les lois de la Fédération de Russie. b. États-Unis, Porto Rico, Samoa américaines, Guam et les Îles Vierges des États-Unis. Si vous avez obtenu le Logiciel au États-Unis, à Porto Rico, aux Samoa américaines, à Guam ou aux Îles Vierges américaines, les lois de l'État du Massachusetts, aux États-Unis régiront, sachant que toutefois, ce sont les lois de l'État américain dans lequel vous résidez qui régiront les demandes d'indemnisation en vertu des lois de protection du consommateur, de concurrence déloyale ou autres législations similaires. Dans l'entière mesure autorisée par la loi, vous convenez par les présentes d'un commun accord avec le détenteur des droits de renoncer à tout droit en cas de procès devant jury. c. Canada Si vous avez obtenu le Logiciel au Canada, les lois de la province de l'Ontario. d. Mexique. Si vous avez obtenu le Logiciel au Mexique, les lois fédérales de la République du Mexique. e. Union européenne (UE). Si vous avez obtenu le Logiciel dans un État membre de l'UE, les lois d'Angleterre. f. Australie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Australie, les lois de l'État ou du Territoire dans lequel vous avez obtenu la licence. g. Région administrative spéciale de Hong Kong (RAS) et RAS de Macao. Si vous avez obtenu le Logiciel dans la RAS de Hong Kong ou RAS de Macao, les lois de la RAS de Hong Kong. h. Taïwan. Si vous avez obtenu le Logiciel à Taïwan, les lois de Taïwan. i. Japon. Si vous avez obtenu le Logiciel au Japon, les lois du Japon. j. Tout autre pays ou territoire. Si vous avez obtenu le Logiciel dans un quelconque autre pays, le Droit substantiel du pays où l'achat a eu lieu sera en vigueur. 12.2. Nonobstant ce qui précède, si le droit impératif ou l'ordre public d'un pays ou territoire quel qu'il soit dans lequel le présent Contrat est exécuté ou interprété interdit l'application de la loi stipulée dans les présentes, les lois dudit pays ou territoire seront alors applicables dans la mesure exigée par ledit droit impératif ou l'ordre public. De même, si vous êtes un consommateur individuel, les dispositions de la Clause 12.1 n'auront aucune incidence sur un quelconque droit impératif dont vous pourriez disposer d'engager des poursuites dans votre pays de résidence en vertu des lois dudit pays. 12.3. Ce Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. 13. Contacts du Titulaire des droits Si vous souhaitez joindre le Titulaire des droits pour toute question relative à ce Contrat ou pour quelque raison que ce soit, n'hésitez pas à vous adresser à notre service clientèle aux coordonnées suivantes : Kaspersky Lab ZAO, 39A/3 Leningradskoe Shosse Moscou, 125212 Fédération de Russie E-mail : info@kaspersky.com Site Internet : www.kaspersky.com (c) 2014 Kaspersky Lab ZAO. Tous droits réservés. Le Logiciel et toute documentation l'accompagnant font l'objet de droits d'auteur et sont protégés par les lois sur la protection des droits d'auteur et les traités internationaux sur les droits d'auteur, ainsi que d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. 4